Contrat

CONDITIONS GENERALES                                        Imprimer le contrat de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi à partir de 16h, les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11h.

b) Il est convenu qu’en cas de désistement :

  • du locataire : – A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
  • du bailleur : – Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux,  plafonds, tapis, vitres, literie, etc. …

f) Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 15 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie

h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

i) Il est interdit de fumer dans le gite ; les animaux de compagnie ne sont pas acceptés

 

Contrat de location saisonnière

 Entre les soussignés :

Nom : HOWITT

Prénom : Nicholas et Julie

Adresse : La Métairie d’Auge, Vicq-sur-Gartempe, 86260

dénommé le bailleur d’une part,

et :

 Nom :

Prénom :

Adresse :

dénommé le locataire d’autre part,

Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du………………au…………………

Adresse de la location : ………………………………….. La Métairie d’Auge, Vicq-sur-Gartempe, 86260

Montant du loyer :…………………. €.

charges comprises,

Le locataire doit verser les arrhes de 25% soit …………….€. ……………………………………………………. euros  pour la réservation du logement.

Le solde de …… …… €. ainsi qu’un dépôt de garantie de 150 devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… ……

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d’accès.

Fait en deux exemplaires à ………………………………………………. le ………………….

 

Le bailleur                                                                                     Le locataire  Signature précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”  

                                         

Imprimer le contrat de location